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L'IDI plaide pour l'indépendance de l'ISC au Tchad

L'IDI plaide pour l'indépendance de l'ISC au Tchad

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L'Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI) a publié une déclaration exprimant sa préoccupation face à une éventuelle rétrogradation et perte d'indépendance de l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) du Tchad. Cela fait suite à une réforme constitutionnelle du gouvernement tchadien, promulguée en mai 2018, qui semble dégrader la position de la Cour des comptes en la réintégrant en tant que Chambre des comptes au sein de la Cour suprême au lieu d'une Cour des comptes.

L'IDI craint que cette mesure ne limite l'indépendance de l'ISC et n'affaiblisse les mesures positives prises au cours des années précédentes par le Tchad pour mettre en place un système de responsabilisation du secteur public transparent, efficace, digne de confiance et fiable. Une telle évolution n'est pas dans l'esprit des Déclarations de l'INTOSAI de Lima et de Mexico, qui ont établi des principes pour le fonctionnement et l'indépendance d'une ISC, ainsi que des Résolutions des Nations Unies 66/209 et 69/228, qui ont reconnu l'importance de l'indépendance de l'ISC et encouragé Les États membres doivent appliquer les principes énoncés dans les déclarations de Lima et de Mexico de l'INTOSAI.

Dans sa déclaration, l'IDI encourage les autorités tchadiennes à suivre l'esprit de ces déclarations et résolutions et à prendre les mesures nécessaires pour garantir l'existence d'un environnement et d'une structure institutionnelle adéquats pour que l'Institution supérieure de contrôle puisse pleinement mettre en œuvre et mener ses travaux.

L'IDI espère que cette déclaration, qui est la première du genre pour la communauté de l'IDI et de l'INTOSAI en ce qui concerne son contenu et son public cible, contribuera également à sensibiliser à l'importance de l'indépendance des ISC dans tous les systèmes de gestion des finances publiques. 

La déclaration, publiée en anglais et en français, a été signée le 16 octobre 2018 par M. Per-Kristian Foss, président du conseil d'administration de l'IDI. Les versions complètes de la Déclaration en anglais et en français peuvent être téléchargées ci-dessous :

Déclaration de l'IDI sur l'ISC du Tchad - Anglais

Déclaration IDI ISC Tchad - english

 


 

L'IDI plaide en faveur de l'indépendance de l'ISC au Tchad

L'IDI publie une déclaration sur l'évolution de la situation au Tchad à la suite de la réforme constitutionnelle

L'Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI) a publié une déclaration dans laquelle elle s'inquiète de la possible dégradation et de la perte d'indépendance de l'Institution supérieure de contrôle (ISC) du Tchad. Cela fait suite à une constitutionnelle du gouvernement tchadien, promulguée en mai 2018, qui semble avoir pour effet de déclasser la position de la Cour des comptes en la réintégrant en Chambre des comptes au sein de la Cour suprême reformée.

L'IDI craint que cette mesure ne limite l'indépendance de l'ISC et n'affaiblisse les mesures positives prises les années précédentes par le Tchad pour mettre en place un système de reddition des comptes transparent, efficace, digne de confiance et fiable dans le secteur public. Une telle évolution n'est pas conforme à l'esprit des déclarations de l'INTOSAI de Lima et de Mexico, qui ont établi les principes régissant le fonctionnement et l'indépendance d'une ISC, ainsi que des résolutions 66/209 et 69 /228 des Nations Unies, qui reconnaissent l'importance de l'indépendance des ISC et encouragent les États membres à appliquer les principes énoncés dans lesdites déclarations.

Dans son message, l'IDI a encouragé les autorités tchadiennes à respecter l'esprit de ces résolutions et déclarations, et à prendre les mesures nécessaires pour garantir l'existence d'un environnement et d'une structure institutionnelle adéquates permettant à l'Institution supérieure de contrôle de mettre en œuvre et de mener ses activités.

L'IDI espère que cette déclaration, qui est la première du genre dans la communauté de l'INTOSAI en ce qui concerne son contenu et son audience, contribuera également à sensibiliser sur l'importance de l'indépendance des ISC dans tous les systèmes de gestion des finances publiques.

La Déclaration, publiée en anglais et en français, a été signée le 16 octobre 2018 par M. Per-Kristian Foss, président du Conseil d'administration de l'IDI. Des versions complètes de la déclaration en français et en anglais peuvent être téléchargées ci-dessous :

pdf Déclaration IDI ISC Tchad - english (261 KB)

pdf Déclaration de l'IDI sur l'ISC du Tchad - Anglais (222 KB)